Elections du CVS

> Publié le 03/10/2019

Conformément à l’article L 311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et au Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, l’ehpad La Canopée fait appel à la candidature des résidents et familles pour l’élection du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’établissement.

 

Le conseil de la Vie Sociale est un organisme consultatif représentant les résidents et les familles de l’établissement, qui se réunit 3 fois par an. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement dudit établissement.

Peuvent être élus :

• Toute personne hébergée par la résidence
• Toute famille ou représentant légal d’un résident ou d’une résidente

 

Les demandes devront être écrites et remises ou adressées par courrier à la Direction de l’Etablissement, avant le Lundi 21 octobre 2019 (dernier délai de réception).

 

Peuvent être électeurs :

• Toute personne hébergée par la résidence
• Toute famille ou représentant légal d’un résident
• Un seul vote par résident présent, pas de vote par correspondance

 

Une liste est établie, par nombre de voix obtenues :

• Représentants des résidents : 2 titulaires et 2 suppléants
• Représentants des familles : 2 titulaires et 2 suppléants
• Représentants des personnels : 2 titulaires et 2 suppléants

 

Les élections auront lieu dans votre Résidence La Canopée le :

Lundi 25 novembre 2019 de 14H00 à 17H00

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